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C10SIGN

Active
Siren922 536 750SAS78420 CARRIERES-SUR-SEINECréée le 27 décembre 2022

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

C10SIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 536 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Vignes Blanches Pavillon J, 78420 Carrieres-sur-Seine. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). JULIEN PETIT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C10SIGN

Dénomination
C10SIGN
SIREN
922 536 750
SIRET (siège)
922 536 750 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54922536750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 536 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
27 décembre 2022
Siège social
9 RUE DES VIGNES BLANCHES PAVILLON J, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C10SIGN

Prestations de conseil et d'accompagnement design auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés Conseil en design, de la conception à la mise en oeuvre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de C10SIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C10SIGN

JP

JULIEN PETIT

Président de SAS

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de C10SIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeActif

    922 536 750 00016 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de C10SIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Conformité de C10SIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C10SIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C10SIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C10SIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C10SIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur C10SIGN

Quel est le numéro SIREN de C10SIGN ?

Le numéro SIREN de C10SIGN est 922 536 750. Le SIRET de son siège social est 922 536 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54922536750.

Qui dirige C10SIGN ?

C10SIGN est dirigée par JULIEN PETIT, président de sas.

Où se situe le siège social de C10SIGN ?

Le siège social de C10SIGN est situé 9 rue des Vignes Blanches Pavillon J, 78420 Carrieres-sur-Seine.

C10SIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, C10SIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C10SIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C10SIGN.

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