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C12 IMMOBILIER

Active
Siren991 601 774SAS25870 GeneuilleCréée le 23 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

C12 IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 601 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE des Salines, 25870 Geneuille. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par Noëllia HENRIET, président de sas.

Fiche d'identité de C12 IMMOBILIER

Dénomination
C12 IMMOBILIER
SIREN
991 601 774
SIRET (siège)
991 601 774 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22991601774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 601 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
3 CHE des Salines, 25870, Geneuille
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de C12 IMMOBILIER

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de C12 IMMOBILIER

La transaction sur les immeubles et les fonds de commerce, l'achat, la vente, la location d'immeubles, de locaux commerciaux et industriels et de tous biens et droits immobiliers et mobiliers en général, en qualité d'intermédiaire, et de toutes activités se rattachant à l'agence immobilière ; La création, l'acquisition, la propriété, l'exploitation, directe ou indirecte, de tous fonds de commerce d'agence immobilière, de transaction immobilière, d'administrateur de biens et plus généralement de tout établissement se rapportant à ses activités ; La fourniture de tous services ou prestations techniques incluant la conception, le conseil, le suivi de tous travaux d'agencement et de rénovation en rapport avec les activités susvisées ; Et plus généralement toutes opérations et actions commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement.

Finances de C12 IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C12 IMMOBILIER

NH

Noëllia HENRIET

Président de SAS

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

Anciens dirigeants (1)

ML

Marlè LOCATELLI

Président · de septembre 2025 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C12 IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 GeneuilleSiègeActif

    991 601 774 00011 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de C12 IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de C12 IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C12 IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C12 IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C12 IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C12 IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C12 IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C12 IMMOBILIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : HENRIET Noëllia, Marie, Hervé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur C12 IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de C12 IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de C12 IMMOBILIER est 991 601 774. Le SIRET de son siège social est 991 601 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22991601774.

Qui dirige C12 IMMOBILIER ?

C12 IMMOBILIER est dirigée par Noëllia HENRIET, président de sas.

Où se situe le siège social de C12 IMMOBILIER ?

Le siège social de C12 IMMOBILIER est situé 3 CHE des Salines, 25870 Geneuille.

C12 IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, C12 IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C12 IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C12 IMMOBILIER.