C2A3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 232 k€
- Effectif
- Non publié
C2A3 est une SCI immatriculée le 6 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 931 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue de la Paix, 13710 Fuveau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLEMENT ACAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de C2A3
INSEE- Dénomination
- C2A3
- SIREN
- 840 931 448
- SIRET (siège)
- 840 931 448 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23840931448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 931 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 232 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2018
- Siège social
- 11 RUE 11 Rue de la Paix, 13710, Fuveau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de C2A3
Acquisition gestion administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de C2A3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C2A3
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de C2A3
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13710 FuveauSiègeActif
840 931 448 00020 · ouvert le 05 août 2022 · NAF 6820B
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
840 931 448 00012 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de C2A3
INPIComptes annuels de C2A3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C2A3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C2A3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C2A3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C2A3. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 20/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C2A3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C2A3
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-08-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-06 · Début d'activité : 2018-06-08
- création
Date d'effet : 06 juillet 2018
Questions fréquentes sur C2A3
Quel est le numéro SIREN de C2A3 ?
Le numéro SIREN de C2A3 est 840 931 448. Le SIRET de son siège social est 840 931 448 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23840931448.
Qui dirige C2A3 ?
C2A3 est dirigée par CLEMENT ACAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C2A3 ?
Le siège social de C2A3 est situé 11 RUE 11 Rue de la Paix, 13710 Fuveau.
C2A3 est-elle toujours en activité ?
Oui, C2A3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C2A3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C2A3.
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