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C2B-2A

Active
Siren814 949 913SCI25000 BESANCONCréée le 30 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

C2B-2A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 949 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 E rue Alain Savary, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BATIFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C2B-2A

Dénomination
C2B-2A
SIREN
814 949 913
SIRET (siège)
814 949 913 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59814949913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 949 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2015
Siège social
17 E RUE ALAIN SAVARY, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C2B-2A

Acquisition, location, valorisation d'immeubles et mise en place des moyens financiers nécessaires à ces opérations

Finances de C2B-2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C2B-2A

A

ACTIF'INVEST

Autre

Depuis la création (30 novembre 2015) · 10 ans

B

BATIFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de C2B-2A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    814 949 913 00028 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    814 949 913 00010 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de C2B-2A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de C2B-2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C2B-2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C2B-2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C2B-2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C2B-2A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C2B-2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C2B-2A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-30 · Début d'activité : 2015-11-12

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2015

Questions fréquentes sur C2B-2A

Quel est le numéro SIREN de C2B-2A ?

Le numéro SIREN de C2B-2A est 814 949 913. Le SIRET de son siège social est 814 949 913 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59814949913.

Qui dirige C2B-2A ?

C2B-2A est dirigée par BATIFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C2B-2A ?

Le siège social de C2B-2A est situé 17 E rue Alain Savary, 25000 Besancon.

C2B-2A est-elle toujours en activité ?

Oui, C2B-2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C2B-2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C2B-2A.

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