CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

C2BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 008 950. Son siège social est situé 13 rue de la Liberte, 68500 Orschwihr. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par GILLES COZZI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C2BAT

Dénomination
C2BAT
SIREN
391 008 950
SIRET (siège)
391 008 950 00035
N° TVA intracommunautaire
FR42391008950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 008 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 mai 1993
Siège social
13 RUE DE LA LIBERTE, 68500, ORSCHWIHR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de C2BAT

Rénovation du bâtiment - négoce d'outillage et de fournitures.

Finances de C2BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C2BAT

GC

GILLES COZZI

Gérant

Depuis la création (03 mai 1993) · 33 ans

Établissements de C2BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68500 ORSCHWIHRSiègeActif

    391 008 950 00035 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 4399C

  • 68500 GUEBWILLERFermé

    391 008 950 00019 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 452V

  • 68500 GUEBWILLERFermé

    391 008 950 00027 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de C2BAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de C2BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C2BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C2BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C2BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C2BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C2BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C2BAT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1993

Questions fréquentes sur C2BAT

Quel est le numéro SIREN de C2BAT ?

Le numéro SIREN de C2BAT est 391 008 950. Le SIRET de son siège social est 391 008 950 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42391008950.

Qui dirige C2BAT ?

C2BAT est dirigée par GILLES COZZI, gérant.

Où se situe le siège social de C2BAT ?

Le siège social de C2BAT est situé 13 rue de la Liberte, 68500 Orschwihr.

C2BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C2BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C2BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C2BAT.