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C2D AVOCAT

Active
Siren948 821 103SAS75017 ParisCréée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 821 103, C2D AVOCAT est une SAS créée le 17 février 2023. Son siège social est situé 12-14 RUE Médéric, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Charles AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C2D AVOCAT

Dénomination
C2D AVOCAT
SIREN
948 821 103
SIRET (siège)
948 821 103 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67948821103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 821 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 février 2023
Siège social
12-14 RUE Médéric, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C2D AVOCAT

L'exercice de la profession d'avocat, telle qu'elle est définie par la loi. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer

Finances de C2D AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C2D AVOCAT

CA

Charles AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY

Président de SAS

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

Établissements de C2D AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    948 821 103 00017 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de C2D AVOCAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de C2D AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C2D AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C2D AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C2D AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C2D AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C2D AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C2D AVOCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

Marques déposées par C2D AVOCAT

C2D AVOCAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • C2D AVOCAT

    N° 5212472 · Déposée le 29 décembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 41, 42 · valable jusqu’au 29 décembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C2D AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de C2D AVOCAT ?

Le numéro SIREN de C2D AVOCAT est 948 821 103. Le SIRET de son siège social est 948 821 103 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67948821103.

Qui dirige C2D AVOCAT ?

C2D AVOCAT est dirigée par Charles AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY, président de sas.

Où se situe le siège social de C2D AVOCAT ?

Le siège social de C2D AVOCAT est situé 12-14 RUE Médéric, 75017 Paris.

C2D AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C2D AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C2D AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C2D AVOCAT.

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