CheckersLiquidations

C2L

Fermée
Siren752 963 447SCI27350 HAUVILLERadiée le 27 juillet 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 963 447, C2L est une SCI créée le 25 juillet 2012. Son siège social est situé 4 rue du Cormier, 27350 Hauville. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2023.

Fiche d'identité de C2L

Dénomination
C2L
SIREN
752 963 447
SIRET (siège)
752 963 447 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40752963447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 963 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 juillet 2012
Date de radiation
27 juillet 2023
Siège social
4 RUE DU CORMIER, 27350, HAUVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de C2L

administration d'immeubles

Finances de C2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C2L

BP

Béatrice PASCUAL

Liquidateur

BP

Béatrice PASCUAL

Liquidateur

BP

Béatrice PASCUAL

Liquidateur

CL

CHRISTOPHE LEFRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

S

SAS COSTIL AGENCEMENT

Autre

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus gérant. PASCUAL Béatrice nom d'usage : PASCUAL devient liquidateur LEFRANCOIS

LEFRANCOIS Christophe nom d'usage · de octobre 2025 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C2L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27350 HAUVILLESiègeFermé

    752 963 447 00012 · ouvert le 17 juillet 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de C2L

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de C2L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C2L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C2L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2021. Clôturée le 27 juillet 2023 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de C2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C2L

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    LEFRANCOIS Christophe nom d'usage : LEFRANCOIS n'est plus gérant. PASCUAL Béatrice nom d'usage : PASCUAL devient liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-25 · Début d'activité : 2012-07-17

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2012

Questions fréquentes sur C2L

Quel est le numéro SIREN de C2L ?

Le numéro SIREN de C2L est 752 963 447. Le SIRET de son siège social est 752 963 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40752963447.

Qui dirige C2L ?

C2L est dirigée par CHRISTOPHE LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C2L ?

Le siège social de C2L est situé 4 rue du Cormier, 27350 Hauville.

C2L est-elle toujours en activité ?

Non, C2L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2023.

C2L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C2L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2023 pour extinction du passif.

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