C2MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C2MA est une SCI immatriculée le 20 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 922 170. Elle est domiciliée 1 Clos de la Ferme, 76480 Roumare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC LEGAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C2MA
INSEE- Dénomination
- C2MA
- SIREN
- 850 922 170
- SIRET (siège)
- 850 922 170 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62850922170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 922 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2019
- Siège social
- 1 CLOS DE LA FERME, 76480, ROUMARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C2MA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de C2MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C2MA
INSEEÉtablissements de C2MA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76480 ROUMARESiègeActif
850 922 170 00012 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de C2MA
INPIComptes annuels de C2MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C2MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C2MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C2MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C2MA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C2MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C2MA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-20 · Début d'activité : 2019-04-29
- création
Date d'effet : 20 mai 2019
Questions fréquentes sur C2MA
Quel est le numéro SIREN de C2MA ?
Le numéro SIREN de C2MA est 850 922 170. Le SIRET de son siège social est 850 922 170 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62850922170.
Qui dirige C2MA ?
C2MA est dirigée par CEDRIC LEGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C2MA ?
Le siège social de C2MA est situé 1 Clos de la Ferme, 76480 Roumare.
C2MA est-elle toujours en activité ?
Oui, C2MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C2MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C2MA.
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