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C2PE

Active
Siren504 823 808Société civile85340 Les Sables-d'OlonneCréée le 30 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

C2PE est une société civile immatriculée le 30 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 823 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RTE Alexandre Soljenitsyne OLONNE-SUR-MER, 85340 Les Sables-d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Philippe ZAMMATTIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C2PE

Dénomination
C2PE
SIREN
504 823 808
SIRET (siège)
504 823 808 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57504823808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 823 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2008
Siège social
45 RTE Alexandre Soljenitsyne OLONNE-SUR-MER, 85340, Les Sables-d'Olonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C2PE

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis.

Finances de C2PE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C2PE

CB

Caroline BOUYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

PZ

Philippe ZAMMATTIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

Établissements de C2PE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85340 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    504 823 808 00010 · ouvert le 24 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de C2PE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de C2PE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C2PE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C2PE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C2PE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C2PE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00092

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01023

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C2PE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C2PE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 2008-05-24

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur C2PE

Quel est le numéro SIREN de C2PE ?

Le numéro SIREN de C2PE est 504 823 808. Le SIRET de son siège social est 504 823 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57504823808.

Qui dirige C2PE ?

C2PE est dirigée par Philippe ZAMMATTIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C2PE ?

Le siège social de C2PE est situé 45 RTE Alexandre Soljenitsyne OLONNE-SUR-MER, 85340 Les Sables-d'Olonne.

C2PE est-elle toujours en activité ?

Oui, C2PE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C2PE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C2PE.

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