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C2SIA

Active
Siren980 712 061SAS74960 AnnecyCréée le 19 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 712 061, C2SIA est une SAS créée le 19 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP Élisabeth de Vendôme, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par Franck VANDAMME en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de C2SIA

Dénomination
C2SIA
SIREN
980 712 061
SIRET (siège)
980 712 061 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95980712061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 712 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 octobre 2023
Siège social
1 IMP Élisabeth de Vendôme, 74960, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C2SIA

En France et dans tous pays: L'étude et la commercialisation de bâtiments industriels et des équipements techniques connexes.

Finances de C2SIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C2SIA

FV

Franck VANDAMME

Président de SAS

Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de C2SIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74960 AnnecySiègeActif

    980 712 061 00012 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de C2SIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de C2SIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C2SIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C2SIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C2SIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C2SIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/02749

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C2SIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C2SIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  1. création

Questions fréquentes sur C2SIA

Quel est le numéro SIREN de C2SIA ?

Le numéro SIREN de C2SIA est 980 712 061. Le SIRET de son siège social est 980 712 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95980712061.

Qui dirige C2SIA ?

C2SIA est dirigée par Franck VANDAMME, président de sas.

Où se situe le siège social de C2SIA ?

Le siège social de C2SIA est situé 1 IMP Élisabeth de Vendôme, 74960 Annecy.

C2SIA est-elle toujours en activité ?

Oui, C2SIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C2SIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C2SIA.

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