C2YB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
C2YB est une SCI immatriculée le 31 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 812 944. Elle est domiciliée 3 rue de la Madone, 71000 Sance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GUICHARDAN, gérant.
Fiche d'identité de C2YB
INSEE- Dénomination
- C2YB
- SIREN
- 452 812 944
- SIRET (siège)
- 452 812 944 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16452812944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 812 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2004
- Siège social
- 3 RUE DE LA MADONE, 71000, SANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de C2YB
Propriété, administration et exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de C2YB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C2YB
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Chantal n'est plus gérant BIZET
AUBLETTE Chantal Jeanne nom d'usage · de juin 2010 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C2YB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 SANCESiègeActif
452 812 944 00026 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 6820B
- 71260 MONTBELLETFermé
452 812 944 00018 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de C2YB
INPIComptes annuels de C2YB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C2YB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C2YB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C2YB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C2YB. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C2YB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C2YB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
GUICHARDAN Françoise nom d'usage : BIZET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
AUBLETTE Chantal Jeanne nom d'usage : BIZET Chantal n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 31 mars 2004
Questions fréquentes sur C2YB
Quel est le numéro SIREN de C2YB ?
Le numéro SIREN de C2YB est 452 812 944. Le SIRET de son siège social est 452 812 944 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16452812944.
Qui dirige C2YB ?
C2YB est dirigée par FRANCOISE GUICHARDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C2YB ?
Le siège social de C2YB est situé 3 rue de la Madone, 71000 Sance.
C2YB est-elle toujours en activité ?
Oui, C2YB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C2YB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C2YB.
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