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C3 COMPLIANCE

Active
Siren910 470 632SAS75008 PARISCréée le 17 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C3 COMPLIANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2022, identifiée par le SIREN 910 470 632. Elle est domiciliée 4 rue de Marignan, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. CHOISEZ & ASSOCIES Société d'Avocats exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C3 COMPLIANCE

Dénomination
C3 COMPLIANCE
SIREN
910 470 632
SIRET (siège)
910 470 632 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63910470632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 470 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
17 février 2022
Siège social
4 RUE DE MARIGNAN, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de C3 COMPLIANCE

c3compliance.com01 58 56 60 60

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de C3 COMPLIANCE

Audit de conformité et conseil en conformité, accompagnement organisationnel et technique, vente de solutions notamment logicielles, formation pratique notamment par la vente de formation et D'e-Learning , opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social , participation à toutes entreprises ou sociétés se rattachant à l'objet social , exercice de ces activités en conformité avec l'article 111 du décret 91-1197 du 27/11/91

Finances de C3 COMPLIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C3 COMPLIANCE

C

CHOISEZ & ASSOCIES Société d'Avocats

Président de SAS

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

PC

PIERRE Craponne

Directeur général

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de C3 COMPLIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    910 470 632 00019 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 7490B

Documents juridiques de C3 COMPLIANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de C3 COMPLIANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C3 COMPLIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C3 COMPLIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C3 COMPLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C3 COMPLIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C3 COMPLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C3 COMPLIANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-17 · Début d'activité : 2022-02-14

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur C3 COMPLIANCE

Quel est le numéro SIREN de C3 COMPLIANCE ?

Le numéro SIREN de C3 COMPLIANCE est 910 470 632. Le SIRET de son siège social est 910 470 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63910470632.

Qui dirige C3 COMPLIANCE ?

C3 COMPLIANCE est dirigée par CHOISEZ & ASSOCIES Société d'Avocats, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C3 COMPLIANCE ?

Le siège social de C3 COMPLIANCE est situé 4 rue de Marignan, 75008 Paris.

C3 COMPLIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, C3 COMPLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C3 COMPLIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C3 COMPLIANCE.

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