CheckersProcédures

C37

Active
Siren840 503 379SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 20 juin 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 503 379, C37 est une SCI créée le 20 juin 2018. Elle est domiciliée av de l’Europe Zac Nord-Est, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE COT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C37

Dénomination
C37
SIREN
840 503 379
SIRET (siège)
840 503 379 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96840503379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 503 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2018
Siège social
AV DE L’EUROPE ZAC NORD-EST, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C37

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location, l'exploitation, de tous biens et droits immobiliers, mobiliers, actifs financiers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers, mobiliers, actifs financiers en question, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyens de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le carcatère civil de la société, telle que la vente ou l'apport de biens et/ou droits immobiliers, mobiliers et actifs financiers, dans le cadre d'un arbitrage patrimonial purement civil, à titre exceptionnel.

Finances de C37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C37

JC

JEAN-PIERRE COT

Gérant

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

NC

NATHALIE COT

Gérant

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

PC

PASCAL COT

Gérant

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

C

COT COMPANY

Autre

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

D

DREAM

Autre

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

3

3M

Autre

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

Établissements de C37

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    840 503 379 00017 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de C37

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de C37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C37

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C37

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2018

Questions fréquentes sur C37

Quel est le numéro SIREN de C37 ?

Le numéro SIREN de C37 est 840 503 379. Le SIRET de son siège social est 840 503 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96840503379.

Qui dirige C37 ?

C37 est dirigée par JEAN-PIERRE COT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C37 ?

Le siège social de C37 est situé av de l’Europe Zac Nord-Est, 69400 Villefranche-sur-Saone.

C37 est-elle toujours en activité ?

Oui, C37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C37 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C37.