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C3A - IP

Active
Siren983 591 330SARL69006 LyonCréée le 18 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C3A - IP est une SARL immatriculée le 18 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 591 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Curie, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par Manon BONNETON, gérant.

Fiche d'identité de C3A - IP

Dénomination
C3A - IP
SIREN
983 591 330
SIRET (siège)
983 591 330 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52983591330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 591 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
15 RUE Curie, 69006, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C3A - IP

Activités de Conseil en Propriété Industrielle

Finances de C3A - IP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C3A - IP

MB

Manon BONNETON

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de C3A - IP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LyonSiègeActif

    983 591 330 00011 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de C3A - IP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de C3A - IP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C3A - IP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C3A - IP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C3A - IP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C3A - IP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C3A - IP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C3A - IP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-12

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024

Questions fréquentes sur C3A - IP

Quel est le numéro SIREN de C3A - IP ?

Le numéro SIREN de C3A - IP est 983 591 330. Le SIRET de son siège social est 983 591 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52983591330.

Qui dirige C3A - IP ?

C3A - IP est dirigée par Manon BONNETON, gérant.

Où se situe le siège social de C3A - IP ?

Le siège social de C3A - IP est situé 15 RUE Curie, 69006 Lyon.

C3A - IP est-elle toujours en activité ?

Oui, C3A - IP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C3A - IP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C3A - IP.

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