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C3M BATI

Active
Siren491 047 643SARL91100 CORBEIL ESSONNESCréée le 21 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C3M BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 047 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd John Kennedy, 91100 Corbeil Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de C3M BATI

Dénomination
C3M BATI
SIREN
491 047 643
SIRET (siège)
491 047 643 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61491047643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 047 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 juillet 2006
Siège social
10 BD JOHN KENNEDY, 91100, CORBEIL ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C3M BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C3M BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C3M BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL ESSONNESSiègeFermé

    491 047 643 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de C3M BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de C3M BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C3M BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C3M BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C3M BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C3M BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C3M BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C3M BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Questions fréquentes sur C3M BATI

Quel est le numéro SIREN de C3M BATI ?

Le numéro SIREN de C3M BATI est 491 047 643. Le SIRET de son siège social est 491 047 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61491047643.

Où se situe le siège social de C3M BATI ?

Le siège social de C3M BATI est situé 10 bd John Kennedy, 91100 Corbeil Essonnes.

C3M BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, C3M BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C3M BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C3M BATI.

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