C4AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 030 861, C4AS est une SCI créée le 9 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl du Marcadieu, 64150 Pardies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE ESCOFET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C4AS
INSEE- Dénomination
- C4AS
- SIREN
- 534 030 861
- SIRET (siège)
- 534 030 861 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49534030861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 030 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2011
- Siège social
- 4 PL DU MARCADIEU, 64150, PARDIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C4AS
L'acquisition, la construction, la rénovation, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens meubles ou immeubles
Finances de C4AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C4AS
INSEEÉtablissements de C4AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64150 PARDIESSiègeActif
534 030 861 00015 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de C4AS
INPIComptes annuels de C4AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C4AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C4AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C4AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C4AS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C4AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C4AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-09 · Début d'activité : 2011-07-13
- création
Date d'effet : 09 août 2011
Questions fréquentes sur C4AS
Quel est le numéro SIREN de C4AS ?
Le numéro SIREN de C4AS est 534 030 861. Le SIRET de son siège social est 534 030 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49534030861.
Qui dirige C4AS ?
C4AS est dirigée par CLAUDE ESCOFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C4AS ?
Le siège social de C4AS est situé 4 Pl du Marcadieu, 64150 Pardies.
C4AS est-elle toujours en activité ?
Oui, C4AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C4AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C4AS.
Entreprises similaires
Même activité à Pardies