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C4D AGENCEMENT

Active
Siren500 897 186SARL38100 GRENOBLECréée le 15 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C4D AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 897 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Paul Verlaine, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DUARTE, gérant.

Fiche d'identité de C4D AGENCEMENT

Dénomination
C4D AGENCEMENT
SIREN
500 897 186
SIRET (siège)
500 897 186 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65500897186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 897 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
9 AV PAUL VERLAINE, 38100, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de C4D AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C4D AGENCEMENT

CD

CHRISTOPHE DUARTE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de C4D AGENCEMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    500 897 186 00010 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 4331Z

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSFermé

    500 897 186 00028 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 4331Z

  • 38840 LA SONEFermé

    500 897 186 00036 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 4331Z

Documents juridiques de C4D AGENCEMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de C4D AGENCEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C4D AGENCEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C4D AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C4D AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2012. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C4D AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C4D AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C4D AGENCEMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 juillet 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur C4D AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de C4D AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de C4D AGENCEMENT est 500 897 186. Le SIRET de son siège social est 500 897 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500897186.

Qui dirige C4D AGENCEMENT ?

C4D AGENCEMENT est dirigée par CHRISTOPHE DUARTE, gérant.

Où se situe le siège social de C4D AGENCEMENT ?

Le siège social de C4D AGENCEMENT est situé 9 av Paul Verlaine, 38100 Grenoble.

C4D AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, C4D AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C4D AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C4D AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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