CheckersProcédures

C4L

Active
Siren537 868 358SARL17210 CHEPNIERSCréée le 18 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

C4L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 868 358. Elle est domiciliée Font Margot za, 17210 Chepniers. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MOUCHES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C4L

Dénomination
C4L
SIREN
537 868 358
SIRET (siège)
537 868 358 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95537868358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 868 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
FONT MARGOT ZA, 17210, CHEPNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C4L

Achat vente réparation de tous matériels agricoles Motocultures et pièces détachées

Finances de C4L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C4L

CM

CHRISTOPHE MOUCHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

CM

Christophe MOUCHE

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2011 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C4L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17210 CHEPNIERSSiègeActif

    537 868 358 00012 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 3312Z

Documents juridiques de C4L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de C4L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C4L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C4L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C4L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2016. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de C4L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C4L

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Début d'activité : 2011-11-07

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur C4L

Quel est le numéro SIREN de C4L ?

Le numéro SIREN de C4L est 537 868 358. Le SIRET de son siège social est 537 868 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95537868358.

Qui dirige C4L ?

C4L est dirigée par CHRISTOPHE MOUCHES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de C4L ?

Le siège social de C4L est situé Font Margot za, 17210 Chepniers.

C4L est-elle toujours en activité ?

Oui, C4L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C4L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C4L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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