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C4M

Active
Siren933 350 910Société civile25300 DoubsCréée le 01 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C4M est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 350 910. Son siège social est situé 49 RUE de la Chaussée, 25300 Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par FAREMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C4M

Dénomination
C4M
SIREN
933 350 910
SIRET (siège)
933 350 910 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11933350910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 350 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 octobre 2024
Siège social
49 RUE de la Chaussée, 25300, Doubs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C4M

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis sur la Commune de Frasne (25560) rue de Bellevue, d'une contenance indicative de 7 ares 19 centiares, à parfaire après bornage, figurant sous la dénomination "Terrain C", au plan topographique et de division établi par la SELARD Thomas PETITE, géomètre-expert DPLG, 17 bis rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER, ci-annexé, à prendre sur une propriété de plus grande contenance actuellement cadastrée section AC numéro 270 pour 7 ares 38 centiares, 271 pour 10 ares 51 centiares et 272 pour 7 ares 38 centiares, par substitution partielle aux droits de la SAS FLOCYCA au moyen de la faculté de cession stipulée à l'avant-contrat en date du 9 janvier 2024.

Finances de C4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C4M

F

FAREMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans

F

FLORIMMO

Associé indéfiniment responsable

A

ALTHIS

Associé indéfiniment responsable

CM

Carole MARCEAU

Gérant

M

MARS'BRASS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024

C

CHATPITRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C4M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DoubsSiègeActif

    933 350 910 00016 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de C4M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de C4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C4M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAREMA ; Gérant : CHAGROT Carole ; Associé indéfiniment responsable : CHATPITRE ; Associé indéfiniment responsable : MARS'BRASS

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-01 · Début d'activité : 2024-09-06

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2024

Questions fréquentes sur C4M

Quel est le numéro SIREN de C4M ?

Le numéro SIREN de C4M est 933 350 910. Le SIRET de son siège social est 933 350 910 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11933350910.

Qui dirige C4M ?

C4M est dirigée par FAREMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C4M ?

Le siège social de C4M est situé 49 RUE de la Chaussée, 25300 Doubs.

C4M est-elle toujours en activité ?

Oui, C4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C4M.

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