C4US
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 302 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 476 737, C4US est une société civile créée le 26 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 309 Rte de Baudinet, 71700 Boyer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C4US
INSEE- Dénomination
- C4US
- SIREN
- 952 476 737
- SIRET (siège)
- 952 476 737 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52952476737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 476 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 302 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2023
- Siège social
- 309 RTE DE BAUDINET, 71700, BOYER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C4US
La société a pour objet : - L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme de tout immeuble ou parts de SCPI que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accession, l'annexe ou le complément des biens en question, la détention et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de C4US
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C4US
INSEEÉtablissements de C4US
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 BOYERSiègeActif
952 476 737 00012 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de C4US
INPIComptes annuels de C4US
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C4US. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C4US
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C4US. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C4US. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C4US n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C4US
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-02-13
- création
Date d'effet : 26 mai 2023
Questions fréquentes sur C4US
Quel est le numéro SIREN de C4US ?
Le numéro SIREN de C4US est 952 476 737. Le SIRET de son siège social est 952 476 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52952476737.
Qui dirige C4US ?
C4US est dirigée par VALERIE LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C4US ?
Le siège social de C4US est situé 309 Rte de Baudinet, 71700 Boyer.
C4US est-elle toujours en activité ?
Oui, C4US est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C4US est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C4US.
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