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C9RSD

Active
Siren539 868 083Société civile28100 DREUXCréée le 15 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 868 083, C9RSD est une société civile créée le 15 février 2012. Son siège social est situé 9 rue Saint-Denis, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LINE BROUSTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C9RSD

Dénomination
C9RSD
SIREN
539 868 083
SIRET (siège)
539 868 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14539868083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 868 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2012
Siège social
9 RUE SAINT-DENIS, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C9RSD

-L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à DREUX (28100), 9 rue Saint-Denis, -L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. -Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. -Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de C9RSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C9RSD

MB

MARIE-LINE BROUSTAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

GD

Garance DUPUIS

Associé commandité

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

MD

Mayeul DUPUIS

Associé commandité

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

Établissements de C9RSD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    539 868 083 00012 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de C9RSD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de C9RSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C9RSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C9RSD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C9RSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C9RSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C9RSD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-15 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2012

Questions fréquentes sur C9RSD

Quel est le numéro SIREN de C9RSD ?

Le numéro SIREN de C9RSD est 539 868 083. Le SIRET de son siège social est 539 868 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14539868083.

Qui dirige C9RSD ?

C9RSD est dirigée par MARIE-LINE BROUSTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C9RSD ?

Le siège social de C9RSD est situé 9 rue Saint-Denis, 28100 Dreux.

C9RSD est-elle toujours en activité ?

Oui, C9RSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C9RSD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C9RSD.

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