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CA

Active
Siren912 204 922SCI31190 MIREMONTCréée le 06 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CA est une SCI immatriculée le 6 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 204 922. Son siège social est situé 6 Voie Hera, 31190 Miremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDY FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA

Dénomination
CA
SIREN
912 204 922
SIRET (siège)
912 204 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47912204922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 204 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2022
Siège social
6 VOIE HERA, 31190, MIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tous mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance.

Finances de CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA

O

O PARADIS GOURMAND

Autre

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

AF

ANDY FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

CG

CINDY GROSS

Autre

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 MIREMONTSiègeActif

    912 204 922 00013 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-04

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur CA

Quel est le numéro SIREN de CA ?

Le numéro SIREN de CA est 912 204 922. Le SIRET de son siège social est 912 204 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47912204922.

Qui dirige CA ?

CA est dirigée par ANDY FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA ?

Le siège social de CA est situé 6 Voie Hera, 31190 Miremont.

CA est-elle toujours en activité ?

Oui, CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA.

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