CA ANIMATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CA ANIMATION est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 802 640 318. Elle est domiciliée 2 Pl de Paris, 2314 Luxembourg. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CA ANIMATION
INSEE- Dénomination
- CA ANIMATION
- SIREN
- 802 640 318
- SIRET (siège)
- 802 640 318 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47802640318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 640 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 2 PL DE PARIS, 2314 LUXEMBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CA ANIMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA ANIMATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CA ANIMATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 2314 LUXEMBOURGSiègeActif
802 640 318 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6420Z
- 75016 PARISFermé
802 640 318 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CA ANIMATION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CA ANIMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA ANIMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA ANIMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA ANIMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA ANIMATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA ANIMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA ANIMATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur CA ANIMATION
Quel est le numéro SIREN de CA ANIMATION ?
Le numéro SIREN de CA ANIMATION est 802 640 318. Le SIRET de son siège social est 802 640 318 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47802640318.
Où se situe le siège social de CA ANIMATION ?
Le siège social de CA ANIMATION est situé 2 Pl de Paris, 2314 Luxembourg.
CA ANIMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CA ANIMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA ANIMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA ANIMATION.
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