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CA BASTILLE

Active
Siren808 157 325SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 02 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CA BASTILLE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 157 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du General de Gaulle, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARLETTE CAVALIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA BASTILLE

Dénomination
CA BASTILLE
SIREN
808 157 325
SIRET (siège)
808 157 325 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55808157325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 157 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2014
Siège social
15 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA BASTILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; La réalisation d'opérations de construction et de rénovation de tous bien simmobiliers, dès lors que ces opérations conservent un caractère civil.

Finances de CA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA BASTILLE

AC

ARLETTE CAVALIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2014) · 11 ans

CG

CHRISTOPHE GALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de CA BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    808 157 325 00016 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA BASTILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CA BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA BASTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA BASTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-03

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2014

Questions fréquentes sur CA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de CA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de CA BASTILLE est 808 157 325. Le SIRET de son siège social est 808 157 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55808157325.

Qui dirige CA BASTILLE ?

CA BASTILLE est dirigée par ARLETTE CAVALIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA BASTILLE ?

Le siège social de CA BASTILLE est situé 15 av du General de Gaulle, 77340 Pontault-Combault.

CA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA BASTILLE.

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