CA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 702 110, CA BAT est une SARL créée le 2 avril 2012. Elle est domiciliée 101 rue de Sevres, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ALISSON Charlier, gérant.
Fiche d'identité de CA BAT
INSEE- Dénomination
- CA BAT
- SIREN
- 750 702 110
- SIRET (siège)
- 750 702 110 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15750702110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 702 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 avril 2012
- Siège social
- 101 RUE DE SEVRES, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CA BAT
Travaux de bâtiment, pose de faux plafond, cloison, carrelage, peinture, menuiserie, rénovation, électricité et plomberie.
Finances de CA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA BAT
INSEEÉtablissements de CA BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
750 702 110 00016 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de CA BAT
INPIComptes annuels de CA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2024002056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/06615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2012
Questions fréquentes sur CA BAT
Quel est le numéro SIREN de CA BAT ?
Le numéro SIREN de CA BAT est 750 702 110. Le SIRET de son siège social est 750 702 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15750702110.
Qui dirige CA BAT ?
CA BAT est dirigée par ALISSON Charlier, gérant.
Où se situe le siège social de CA BAT ?
Le siège social de CA BAT est situé 101 rue de Sevres, 75006 Paris.
CA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA BAT.
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