CA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
CA BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 906 591. Elle est domiciliée 29 RUE Tronchet, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z. Elle est dirigée par Asmaa CHAMI, président de sas.
Fiche d'identité de CA BAT
INSEE- Dénomination
- CA BAT
- SIREN
- 987 906 591
- SIRET (siège)
- 987 906 591 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21987906591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 906 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 18 juin 2025
- Siège social
- 29 RUE Tronchet, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CA BAT
la création, le développement et l'hébergement de catalogues électroniques ; la création, le développement et l'hébergement de serveurs électroniques sur Internet ou réseau informatique ; la vente d'espaces publicitaires sur supports électroniques ; le conseil en développement de catalogues et de communication électroniques ; le commerce à distance d'information sur les supports électroniques.
Finances de CA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA BAT
INSEEÉtablissements de CA BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
987 906 591 00019 · ouvert le 09 juin 2025 · NAF 6311Z
Documents juridiques de CA BAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2024002056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/06615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2025
Questions fréquentes sur CA BAT
Quel est le numéro SIREN de CA BAT ?
Le numéro SIREN de CA BAT est 987 906 591. Le SIRET de son siège social est 987 906 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21987906591.
Qui dirige CA BAT ?
CA BAT est dirigée par Asmaa CHAMI, président de sas.
Où se situe le siège social de CA BAT ?
Le siège social de CA BAT est situé 29 RUE Tronchet, 75008 Paris.
CA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA BAT.
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