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CA BATI

Active
Siren913 238 119SAS95430 AUVERS-SUR-OISECréée le 06 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 238 119, CA BATI est une SAS créée le 6 mai 2022. Elle est domiciliée 5 rue du Parc, 95430 Auvers-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 4120A. ADRIEN CAP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA BATI

Dénomination
CA BATI
SIREN
913 238 119
SIRET (siège)
913 238 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03913238119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 238 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 mai 2022
Siège social
5 RUE DU PARC, 95430, AUVERS-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA BATI

Entreprise générale du bâtiment construction et rénovation tout corps d'état location de matériel.

Finances de CA BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA BATI

AC

ADRIEN CAP

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CA BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeActif

    913 238 119 00014 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de CA BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CA BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur CA BATI

Quel est le numéro SIREN de CA BATI ?

Le numéro SIREN de CA BATI est 913 238 119. Le SIRET de son siège social est 913 238 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03913238119.

Qui dirige CA BATI ?

CA BATI est dirigée par ADRIEN CAP, président de sas.

Où se situe le siège social de CA BATI ?

Le siège social de CA BATI est situé 5 rue du Parc, 95430 Auvers-sur-Oise.

CA BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CA BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA BATI.

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