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CA BATIMENT

Active
Siren524 277 936SARL57510 PUTTELANGE-AUX-LACSCréée le 12 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 277 936, CA BATIMENT est une SARL créée le 12 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Wilson Puttelange aux Lacs, 57510 Puttelange-aux-Lacs. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. CENGIZ ATABEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA BATIMENT

Dénomination
CA BATIMENT
SIREN
524 277 936
SIRET (siège)
524 277 936 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63524277936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 277 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
12 août 2010
Siège social
32 RUE WILSON PUTTELANGE AUX LACS, 57510, PUTTELANGE-AUX-LACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA BATIMENT

Travaux d'étanchéification

Finances de CA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA BATIMENT

CA

CENGIZ ATABEY

Gérant

Depuis la création (12 août 2010) · 16 ans

Établissements de CA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSSiègeActif

    524 277 936 00018 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 4399A

Documents juridiques de CA BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de CA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; COM 1/2015 000998

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 juillet 2013 ; nommé en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-20 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; COM 1/2015 000998

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 juillet 2013 ; nommé en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-09

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2010

Questions fréquentes sur CA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CA BATIMENT est 524 277 936. Le SIRET de son siège social est 524 277 936 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63524277936.

Qui dirige CA BATIMENT ?

CA BATIMENT est dirigée par CENGIZ ATABEY, gérant.

Où se situe le siège social de CA BATIMENT ?

Le siège social de CA BATIMENT est situé 32 rue Wilson Puttelange aux Lacs, 57510 Puttelange-aux-Lacs.

CA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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