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CA BTP

Active
Siren522 399 294SARL27950 ST MARCELCréée le 06 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CA BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2011, identifiée par le SIREN 522 399 294. Son siège social est situé 35 B rue des Pres, 27950 St Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. SAHISMAIL BALKAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA BTP

Dénomination
CA BTP
SIREN
522 399 294
SIRET (siège)
522 399 294 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31522399294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 399 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 janvier 2011
Siège social
35 B RUE DES PRES, 27950, ST MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CA BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA BTP

SB

SAHISMAIL BALKAN

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de CA BTP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27950 ST MARCELSiègeFermé

    522 399 294 00019 · ouvert le 11 mars 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de CA BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de CA BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2011. Clôturée le 31 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Guérin 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juin 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CA BTP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA BTP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Guérin 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 juin 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-03-11

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2011

Questions fréquentes sur CA BTP

Quel est le numéro SIREN de CA BTP ?

Le numéro SIREN de CA BTP est 522 399 294. Le SIRET de son siège social est 522 399 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31522399294.

Qui dirige CA BTP ?

CA BTP est dirigée par SAHISMAIL BALKAN, gérant.

Où se situe le siège social de CA BTP ?

Le siège social de CA BTP est situé 35 B rue des Pres, 27950 St Marcel.

CA BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, CA BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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