CA CARTOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CA CARTOON est une SARL immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 494 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Jean de Berry, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de CA CARTOON
INSEE- Dénomination
- CA CARTOON
- SIREN
- 490 494 234
- SIRET (siège)
- 490 494 234 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86490494234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 494 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 10 PL JEAN DE BERRY, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CA CARTOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA CARTOON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CA CARTOON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeFermé
490 494 234 00019 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 4771Z
Documents juridiques de CA CARTOON
INPIComptes annuels de CA CARTOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA CARTOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA CARTOON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA CARTOON.
Ouverte le 29 février 2008. Plan arrêté le 28 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CAPEL Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît
Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître CAPEL Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CA CARTOON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA CARTOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA CARTOON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : BEN KHAI Joseph
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CAPEL Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître CAPEL Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur CA CARTOON
Quel est le numéro SIREN de CA CARTOON ?
Le numéro SIREN de CA CARTOON est 490 494 234. Le SIRET de son siège social est 490 494 234 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490494234.
Où se situe le siège social de CA CARTOON ?
Le siège social de CA CARTOON est situé 10 Pl Jean de Berry, 86000 Poitiers.
CA CARTOON est-elle toujours en activité ?
Oui, CA CARTOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA CARTOON est-elle en procédure collective ?
CA CARTOON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 février 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 28 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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