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CA CONSEIL

Active
Siren937 738 284SAS31000 ToulouseCréée le 26 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CA CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 738 284. Elle est domiciliée 5 RUE Fermat, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Claire ABBO, président de sas.

Fiche d'identité de CA CONSEIL

Dénomination
CA CONSEIL
SIREN
937 738 284
SIRET (siège)
937 738 284 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09937738284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 738 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 novembre 2024
Siège social
5 RUE Fermat, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA CONSEIL

Prestation de services en matière de conseil aux entreprises de manière générale et, plus particulièrement le conseil en matière de conformité et de concurrence

Finances de CA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA CONSEIL

CA

Claire ABBO

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

Établissements de CA CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    937 738 284 00010 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CA CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-19

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2024

Questions fréquentes sur CA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CA CONSEIL est 937 738 284. Le SIRET de son siège social est 937 738 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09937738284.

Qui dirige CA CONSEIL ?

CA CONSEIL est dirigée par Claire ABBO, président de sas.

Où se situe le siège social de CA CONSEIL ?

Le siège social de CA CONSEIL est situé 5 RUE Fermat, 31000 Toulouse.

CA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA CONSEIL.

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