CA COULE 2 SOURCES

Active

Siren442 084 737SARL69003 LYON 3EMECréée le 01 avril 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CA COULE 2 SOURCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2002, identifiée par le SIREN 442 084 737. Son siège social est situé 70 Rte de Genas, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de CA COULE 2 SOURCES

INSEE

Dénomination: CA COULE 2 SOURCES
SIREN: 442 084 737
SIRET (siège): 442 084 737 00018
N° TVA intracommunautaire: FR92442084737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 084 737
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 9609Z
Date de création: 01 avril 2002
Siège social: 70 RTE DE GENAS, 69003, LYON 3EME
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CA COULE 2 SOURCES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA COULE 2 SOURCES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CA COULE 2 SOURCES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69003 LYON 3EMESiègeFermé
442 084 737 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 9609Z

Documents juridiques de CA COULE 2 SOURCES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2005

Acte

Dépôt du 05 mai 2004

Acte

Dépôt du 27 mai 2002

Acte

Comptes annuels de CA COULE 2 SOURCES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA COULE 2 SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA COULE 2 SOURCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA COULE 2 SOURCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA COULE 2 SOURCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA COULE 2 SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA COULE 2 SOURCES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur CA COULE 2 SOURCES

Quel est le numéro SIREN de CA COULE 2 SOURCES ?

Le numéro SIREN de CA COULE 2 SOURCES est 442 084 737. Le SIRET de son siège social est 442 084 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442084737.

Où se situe le siège social de CA COULE 2 SOURCES ?

Le siège social de CA COULE 2 SOURCES est situé 70 Rte de Genas, 69003 Lyon 3eme.