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CA CROUSTILLE

Active
Siren879 267 110SAS84600 VALREASCréée le 29 novembre 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CA CROUSTILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 267 110. Son siège social est situé 43 av General Leclerc, 84600 Valreas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par SADAM RAMY, président de sas.

Fiche d'identité de CA CROUSTILLE

Dénomination
CA CROUSTILLE
SIREN
879 267 110
SIRET (siège)
879 267 110 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26879267110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 267 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
29 novembre 2019
Siège social
43 AV GENERAL LECLERC, 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA CROUSTILLE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de CA CROUSTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA CROUSTILLE

SR

SADAM RAMY

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de CA CROUSTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    879 267 110 00010 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 1071C

Documents juridiques de CA CROUSTILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CA CROUSTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA CROUSTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA CROUSTILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA CROUSTILLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA CROUSTILLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA CROUSTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA CROUSTILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-29 · Début d'activité : 2019-11-15

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2019

Questions fréquentes sur CA CROUSTILLE

Quel est le numéro SIREN de CA CROUSTILLE ?

Le numéro SIREN de CA CROUSTILLE est 879 267 110. Le SIRET de son siège social est 879 267 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26879267110.

Qui dirige CA CROUSTILLE ?

CA CROUSTILLE est dirigée par SADAM RAMY, président de sas.

Où se situe le siège social de CA CROUSTILLE ?

Le siège social de CA CROUSTILLE est situé 43 av General Leclerc, 84600 Valreas.

CA CROUSTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CA CROUSTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA CROUSTILLE est-elle en procédure collective ?

Oui. CA CROUSTILLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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