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CA CUSTODY

Active
Siren377 945 480SNC75015 PARIS 15Créée le 10 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 945 480, CA CUSTODY est une SNC créée le 10 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 bd Pasteur immeuble Cotentin, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 652E comme activité principale.

Fiche d'identité de CA CUSTODY

Dénomination
CA CUSTODY
SIREN
377 945 480
SIRET (siège)
377 945 480 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57377945480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 945 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
652E
Date de création
10 mai 1990
Siège social
90 BD PASTEUR IMMEUBLE COTENTIN, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CA CUSTODY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA CUSTODY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CA CUSTODY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    377 945 480 00012 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 652E

  • 75008 PARIS 8Fermé

    377 945 480 00020 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 652E

Documents juridiques de CA CUSTODY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CA CUSTODY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA CUSTODY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA CUSTODY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA CUSTODY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA CUSTODY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA CUSTODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA CUSTODY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1990

Questions fréquentes sur CA CUSTODY

Quel est le numéro SIREN de CA CUSTODY ?

Le numéro SIREN de CA CUSTODY est 377 945 480. Le SIRET de son siège social est 377 945 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57377945480.

Où se situe le siège social de CA CUSTODY ?

Le siège social de CA CUSTODY est situé 90 bd Pasteur immeuble Cotentin, 75015 Paris 15.

CA CUSTODY est-elle toujours en activité ?

Oui, CA CUSTODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA CUSTODY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA CUSTODY.

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