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CA.DA.VA

Active
Siren478 721 459SARL59184 SAINGHIN EN WEPPESCréée le 01 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CA.DA.VA est une SARL immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 721 459. Son siège social est situé 6 rue du Chevalier de la Barre 6-8, 59184 Sainghin en Weppes. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de CA.DA.VA

Dénomination
CA.DA.VA
SIREN
478 721 459
SIRET (siège)
478 721 459 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43478721459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 721 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
6 RUE DU CHEVALIER DE LA BARRE 6-8, 59184, SAINGHIN EN WEPPES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CA.DA.VA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA.DA.VA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CA.DA.VA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59184 SAINGHIN EN WEPPESSiègeFermé

    478 721 459 00012 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 451A

Documents juridiques de CA.DA.VA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CA.DA.VA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA.DA.VA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA.DA.VA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA.DA.VA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Arrêt de la cour d'appel de DOUAI en date du 02/12/2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18/02/2008 Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 18/02/2008 sauf en ce qui concerne la condamnation pécuniaire de monsieur Jean-Jacques CAPANELLI, Statuant à nouveau de ce chef, dit que la condamnation de Monsieur Jean-Jacques CAPANELLI pour comblement de l'insuffisance d'actifs n'excédera pas la somme de 10.000,00 euros.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr CAPANELLI Jean-Jacques pour une durée de quinze ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr DARRAS Benoît pour une durée de quinze ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA.DA.VA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA.DA.VA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA.DA.VA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DARRAS Benoît

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 22 décembre 2008 · Arrêt de la cour d'appel de DOUAI en date du 02/12/2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18/02/2008 Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 18/02/2008 sauf en ce qui concerne la condamnation pécuniaire de monsieur Jean-Jacques CAPANELLI, Statuant à nouveau de ce chef, dit que la condamnation de Monsieur Jean-Jacques CAPANELLI pour comblement de l'insuffisance d'actifs n'excédera pas la somme de 10.000,00 euros.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr DARRAS Benoît pour une durée de quinze ans

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr CAPANELLI Jean-Jacques pour une durée de quinze ans

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur CA.DA.VA

Quel est le numéro SIREN de CA.DA.VA ?

Le numéro SIREN de CA.DA.VA est 478 721 459. Le SIRET de son siège social est 478 721 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43478721459.

Où se situe le siège social de CA.DA.VA ?

Le siège social de CA.DA.VA est situé 6 rue du Chevalier de la Barre 6-8, 59184 Sainghin en Weppes.

CA.DA.VA est-elle toujours en activité ?

Oui, CA.DA.VA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA.DA.VA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA.DA.VA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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