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CA DANIEL

Active
Siren845 319 185SCI95000 CERGYCréée le 16 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CA DANIEL est une SCI immatriculée le 16 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 319 185. Elle est domiciliée 12 rue des Chauffours, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELIE MBASSI BITOA, gérant.

Fiche d'identité de CA DANIEL

Dénomination
CA DANIEL
SIREN
845 319 185
SIRET (siège)
845 319 185 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43845319185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 319 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2019
Siège social
12 RUE DES CHAUFFOURS, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA DANIEL

Acquisition d'immeubles et de terrains administraion et location d'immeubles et de terrains

Finances de CA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA DANIEL

EM

ELIE MBASSI BITOA

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans

BT

BRIGITTE TSOUNGUI

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans

S

SICCA

Autre

Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans

B

BT MANUEL

Autre

Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de CA DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeActif

    845 319 185 00011 · ouvert le 04 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de CA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-04

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2019

Questions fréquentes sur CA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CA DANIEL ?

Le numéro SIREN de CA DANIEL est 845 319 185. Le SIRET de son siège social est 845 319 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43845319185.

Qui dirige CA DANIEL ?

CA DANIEL est dirigée par ELIE MBASSI BITOA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA DANIEL ?

Le siège social de CA DANIEL est situé 12 rue des Chauffours, 95000 Cergy.

CA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA DANIEL.

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