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CA DE CHOLTY

Active
Siren479 080 780SARL49360 MAULEVRIERCréée le 04 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 080 780, CA DE CHOLTY est une SARL créée le 4 septembre 2004. Son siège social est situé 21 rue Boileau, 49360 Maulevrier. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de CA DE CHOLTY

Dénomination
CA DE CHOLTY
SIREN
479 080 780
SIRET (siège)
479 080 780 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45479080780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 080 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
04 septembre 2004
Siège social
21 RUE BOILEAU, 49360, MAULEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CA DE CHOLTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA DE CHOLTY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CA DE CHOLTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49360 MAULEVRIERSiègeFermé

    479 080 780 00014 · ouvert le 04 septembre 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de CA DE CHOLTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CA DE CHOLTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA DE CHOLTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA DE CHOLTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA DE CHOLTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA DE CHOLTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA DE CHOLTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA DE CHOLTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2004

Questions fréquentes sur CA DE CHOLTY

Quel est le numéro SIREN de CA DE CHOLTY ?

Le numéro SIREN de CA DE CHOLTY est 479 080 780. Le SIRET de son siège social est 479 080 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479080780.

Où se situe le siège social de CA DE CHOLTY ?

Le siège social de CA DE CHOLTY est situé 21 rue Boileau, 49360 Maulevrier.

CA DE CHOLTY est-elle toujours en activité ?

Oui, CA DE CHOLTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA DE CHOLTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA DE CHOLTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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