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CA DECAP'

Active
Siren498 736 941SARL74130 AYSECréée le 01 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 736 941, CA DECAP' est une SARL créée le 1er août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Che de Brin-Nant, 74130 Ayse. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. La direction est assurée par DENIS MARCHAND en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CA DECAP'

Dénomination
CA DECAP'
SIREN
498 736 941
SIRET (siège)
498 736 941 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94498736941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 736 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
01 août 2007
Siège social
110 CHE DE BRIN-NANT, 74130, AYSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA DECAP'

SABLAGE DECAPAGE

Finances de CA DECAP'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA DECAP'

DM

DENIS MARCHAND

Liquidateur

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CA DECAP'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 AYSESiègeActif

    498 736 941 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de CA DECAP'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de CA DECAP'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA DECAP'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA DECAP'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA DECAP'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA DECAP' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA DECAP' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA DECAP'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MARCHAND Denis nom d'usage : MARCHAND Denis n'est plus gérant.. MARCHAND Denis nom d'usage : MARCHAND Denis devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur CA DECAP'

Quel est le numéro SIREN de CA DECAP' ?

Le numéro SIREN de CA DECAP' est 498 736 941. Le SIRET de son siège social est 498 736 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498736941.

Qui dirige CA DECAP' ?

CA DECAP' est dirigée par DENIS MARCHAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de CA DECAP' ?

Le siège social de CA DECAP' est situé 110 Che de Brin-Nant, 74130 Ayse.

CA DECAP' est-elle toujours en activité ?

Oui, CA DECAP' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA DECAP' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA DECAP'.

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