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CA DECOR

Active
Siren994 465 557SAS93270 SevranCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 465 557, CA DECOR est une SAS créée le 15 décembre 2025. Elle est domiciliée 21 ALL Marianne Oswald, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par Jesus SOLER ARIAS, président de sas.

Fiche d'identité de CA DECOR

Dénomination
CA DECOR
SIREN
994 465 557
SIRET (siège)
994 465 557 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81994465557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 465 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
21 ALL Marianne Oswald, 93270, Sevran
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA DECOR

REHABILITATION RESIDENTIELLE

Finances de CA DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA DECOR

JS

Jesus SOLER ARIAS

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CA DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SevranSiègeActif

    994 465 557 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de CA DECOR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CA DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur CA DECOR

Quel est le numéro SIREN de CA DECOR ?

Le numéro SIREN de CA DECOR est 994 465 557. Le SIRET de son siège social est 994 465 557 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81994465557.

Qui dirige CA DECOR ?

CA DECOR est dirigée par Jesus SOLER ARIAS, président de sas.

Où se situe le siège social de CA DECOR ?

Le siège social de CA DECOR est situé 21 ALL Marianne Oswald, 93270 Sevran.

CA DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, CA DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA DECOR.

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