CA DEVELOPPEMENT

Active

Siren498 906 254SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 01 juillet 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CA DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 906 254. Elle est domiciliée 9 av des Erables, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de CA DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: CA DEVELOPPEMENT
SIREN: 498 906 254
SIRET (siège): 498 906 254 00012
N° TVA intracommunautaire: FR44498906254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 906 254
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8559B
Date de création: 01 juillet 2007
Siège social: 9 AV DES ERABLES, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CA DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA DEVELOPPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CA DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé
498 906 254 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 8559B

Documents juridiques de CA DEVELOPPEMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2010

Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de CA DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA DEVELOPPEMENT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juillet 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
18 octobre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
23 octobre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
24 décembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur CA DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CA DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CA DEVELOPPEMENT est 498 906 254. Le SIRET de son siège social est 498 906 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498906254.

Où se situe le siège social de CA DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CA DEVELOPPEMENT est situé 9 av des Erables, 95400 Villiers-le-Bel.