CA DEVELOPPEMENT

Active

Siren904 718 095SAS50480 Sainte-Mère-ÉgliseCréée le 28 octobre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 131 k€
Effectif: Non publié

CA DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 718 095. Son siège social est situé 10 RUE Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Église. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z. Elle est dirigée par F2F, président de sas.

Fiche d'identité de CA DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: CA DEVELOPPEMENT
SIREN: 904 718 095
SIRET (siège): 904 718 095 00048
N° TVA intracommunautaire: FR13904718095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 904 718 095
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 131 000 €
Code NAF / APE: 7740Z
Date de création: 28 octobre 2021
Siège social: 10 RUE Richedoux, 50480, Sainte-Mère-Église
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de CA DEVELOPPEMENT

La création, la mise en place et le développement d'un réseau de concessionnaires et de centrales d'achat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, la conception, la prise, l'acquisition, la cession et l'exploitation de tous brevets, marques, procédés et droits de propriété intellectuelle quelconques pouvant faciliter l'extension ou le développement de l'activité ci-dessus, l'accompagnement des concessionnaires par l'apport continu d'assistance commerciale et/ou technique dans le cadre et pour la durée du contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à l'effet d'utiliser l'enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle développés par la société dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

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Finances de CA DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA DEVELOPPEMENT

INSEEBODACC

F2F

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

Gildas GUILLOUX

Directeur général

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

H2G

Président · de mai 2023 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CA DEVELOPPEMENT

INSEE

4 établissements, dont 2 en activité.

50480 Sainte-Mère-ÉgliseSiègeActif
904 718 095 00048 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 7740Z
35235 THORIGNE-FOUILLARDActif
904 718 095 00022 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 7740Z
35170 BRUZFermé
904 718 095 00014 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 7740Z
27400 ACQUIGNYFermé
904 718 095 00030 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 3700Z

Documents juridiques de CA DEVELOPPEMENT

INPI

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 décembre 2024

Acte

Dépôt du 04 septembre 2024

Acte

Dépôt du 26 mai 2023

Acte

Dépôt du 26 mai 2023

Acte

Dépôt du 26 mai 2023

Acte

Dépôt du 28 octobre 2021

Acte

Dépôt du -

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CA DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA DEVELOPPEMENT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juillet 2025Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculée le 2025-06-27 · Début d'activité : 2025-06-04
31 décembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
31 octobre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
06 septembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
08 août 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
30 mai 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président : H2G

04 janvier 2025création
Date d'effet : 28 octobre 2021

Marques déposées par CA DEVELOPPEMENT

INPI

CA DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

Rainéa
N° 4813907 · Déposée le 03 novembre 2021 · Marque figurative
Marque enregistrée
Classes 7, 11, 35, 37, 39, 40, 41, 45 · valable jusqu’au 03 novembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CA DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CA DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CA DEVELOPPEMENT est 904 718 095. Le SIRET de son siège social est 904 718 095 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13904718095.

Qui dirige CA DEVELOPPEMENT ?

CA DEVELOPPEMENT est dirigée par F2F, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CA DEVELOPPEMENT est situé 10 RUE Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Église.