CheckersProcédures

CA ELEVAGE

Active
Siren827 500 513659722440 PLOUFRAGANCréée le 09 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CA ELEVAGE est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2017, identifiée par le SIREN 827 500 513. Elle est domiciliée 5 rue Gabriel Calloet-Kerbrat, 22440 Ploufragan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. DE SASMEESTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA ELEVAGE

Dénomination
CA ELEVAGE
SIREN
827 500 513
SIRET (siège)
827 500 513 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48827500513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 500 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
09 février 2017
Siège social
5 RUE GABRIEL CALLOET-KERBRAT, 22440, PLOUFRAGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CA ELEVAGE

Elevage de volailles

Finances de CA ELEVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA ELEVAGE

JD

Joris DE GUSSEM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

D

DE SASMEESTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022

Anciens dirigeants (1)

CA

Christophe, Claude, Bernard ALLENO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CA ELEVAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22440 PLOUFRAGANSiègeActif

    827 500 513 00029 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0147Z

  • 22800 LE LESLAYFermé

    827 500 513 00011 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0147Z

Documents juridiques de CA ELEVAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de CA ELEVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA ELEVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA ELEVAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA ELEVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA ELEVAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA ELEVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA ELEVAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SASMEESTER ; Associé indéfiniment responsable : DE GUSSEM Joris, Pieter

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLENO Christophe, Claude, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SASMEESTER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur CA ELEVAGE

Quel est le numéro SIREN de CA ELEVAGE ?

Le numéro SIREN de CA ELEVAGE est 827 500 513. Le SIRET de son siège social est 827 500 513 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48827500513.

Qui dirige CA ELEVAGE ?

CA ELEVAGE est dirigée par DE SASMEESTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA ELEVAGE ?

Le siège social de CA ELEVAGE est situé 5 rue Gabriel Calloet-Kerbrat, 22440 Ploufragan.

CA ELEVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CA ELEVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA ELEVAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA ELEVAGE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Ploufragan

Toutes les entreprises à Ploufragan