CA ETUDES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,0 k€
- Effectif
- Non publié
CA ETUDES est une SARL immatriculée le 31 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 599 294. Elle est domiciliée 2 B av Jean Moulin Parc Technologique, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. DANIEL MARAZZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. CA ETUDES a été radiée le 22 novembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CA ETUDES
INSEE- Dénomination
- CA ETUDES
- SIREN
- 410 599 294
- SIRET (siège)
- 410 599 294 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR35410599294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 599 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 57 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 31 janvier 1997
- Date de radiation
- 22 novembre 2018
- Siège social
- 2 B AV JEAN MOULIN PARC TECHNOLOGIQUE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Finances de CA ETUDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA ETUDES
INSEEÉtablissements de CA ETUDES
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
410 599 294 00056 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 7112B
- 25200 MONTBELIARDFermé
410 599 294 00015 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 748F
- 25600 SOCHAUXFermé
410 599 294 00023 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 742C
- 90000 BELFORTFermé
410 599 294 00031 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7112B
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
410 599 294 00049 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 7112B
Documents juridiques de CA ETUDES
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CA ETUDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA ETUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA ETUDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA ETUDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2016. Clôturée le 20 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 25 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CA ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA ETUDES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 31 janvier 1997
Questions fréquentes sur CA ETUDES
Quel est le numéro SIREN de CA ETUDES ?
Le numéro SIREN de CA ETUDES est 410 599 294. Le SIRET de son siège social est 410 599 294 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410599294.
Qui dirige CA ETUDES ?
CA ETUDES est dirigée par DANIEL MARAZZI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CA ETUDES ?
Le siège social de CA ETUDES est situé 2 B av Jean Moulin Parc Technologique, 90000 Belfort.
CA ETUDES est-elle toujours en activité ?
Non, CA ETUDES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2018.
CA ETUDES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA ETUDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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