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CA GRANET

Active
Siren851 962 241SCI13710 FUVEAUCréée le 21 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 962 241, CA GRANET est une SCI créée le 21 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Paix, 13710 Fuveau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CA GRANET

Dénomination
CA GRANET
SIREN
851 962 241
SIRET (siège)
851 962 241 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76851962241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 962 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2019
Siège social
11 RUE DE LA PAIX, 13710, FUVEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CA GRANET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CA GRANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA GRANET

Anciens dirigeants (1)

IC

INVESTISSEMENTS CA

Gérant, Associé · de juin 2019 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CA GRANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13710 FUVEAUSiègeActif

    851 962 241 00028 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    851 962 241 00010 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA GRANET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de CA GRANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA GRANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA GRANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA GRANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA GRANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA GRANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA GRANET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACAR Clément

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2024-01-15

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-26 · Début d'activité : 2019-06-21

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2019

Questions fréquentes sur CA GRANET

Quel est le numéro SIREN de CA GRANET ?

Le numéro SIREN de CA GRANET est 851 962 241. Le SIRET de son siège social est 851 962 241 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76851962241.

Où se situe le siège social de CA GRANET ?

Le siège social de CA GRANET est situé 11 rue de la Paix, 13710 Fuveau.

CA GRANET est-elle toujours en activité ?

Oui, CA GRANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA GRANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA GRANET.

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