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CA HABITAT

Active
Siren102 893 757SAS46230 FontanesCréée le 30 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CA HABITAT est une SAS immatriculée le 30 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 893 757. Son siège social est situé 35 RUE Gamas Pépinière d'entreprises Cadurcia Sud, 46230 Fontanes. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Rosimira ILIEVA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA HABITAT

Dénomination
CA HABITAT
SIREN
102 893 757
SIRET (siège)
102 893 757 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26102893757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 893 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
30 mars 2026
Siège social
35 RUE Gamas Pépinière d'entreprises Cadurcia Sud, 46230, Fontanes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA HABITAT

Couverture, charpente

Finances de CA HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA HABITAT

RI

Rosimira ILIEVA

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de CA HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46230 FontanesSiègeActif

    102 893 757 00017 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 4391B

Documents juridiques de CA HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CA HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2026

Questions fréquentes sur CA HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CA HABITAT ?

Le numéro SIREN de CA HABITAT est 102 893 757. Le SIRET de son siège social est 102 893 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26102893757.

Qui dirige CA HABITAT ?

CA HABITAT est dirigée par Rosimira ILIEVA, président de sas.

Où se situe le siège social de CA HABITAT ?

Le siège social de CA HABITAT est situé 35 RUE Gamas Pépinière d'entreprises Cadurcia Sud, 46230 Fontanes.

CA HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CA HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA HABITAT.

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