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CA HABITAT

Active
Siren488 656 018SARL33560 CARBON-BLANCCréée le 29 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CA HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 656 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av Lafontaine Parc d'Activites la Fontaine, 33560 Carbon-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CA HABITAT

Dénomination
CA HABITAT
SIREN
488 656 018
SIRET (siège)
488 656 018 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82488656018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 656 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
29 mars 2006
Siège social
43 AV LAFONTAINE PARC D'ACTIVITES LA FONTAINE, 33560, CARBON-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CA HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA HABITAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CA HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33560 CARBON-BLANCSiègeFermé

    488 656 018 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de CA HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CA HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2006

Questions fréquentes sur CA HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CA HABITAT ?

Le numéro SIREN de CA HABITAT est 488 656 018. Le SIRET de son siège social est 488 656 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82488656018.

Où se situe le siège social de CA HABITAT ?

Le siège social de CA HABITAT est situé 43 av Lafontaine Parc d'Activites la Fontaine, 33560 Carbon-Blanc.

CA HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CA HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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