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CA-INFORMATIQUE SARL

Fermée
Siren447 978 883SARL45000 ORLEANSRadiée le 17 juillet 2020

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

CA-INFORMATIQUE SARL est une SARL immatriculée le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 447 978 883. Son siège social est situé 2 av de la Liberation, 45000 Orleans. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par ALAIN MYOTTE en qualité de gérant. La radiation de CA-INFORMATIQUE SARL date du 17 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CA-INFORMATIQUE SARL

Dénomination
CA-INFORMATIQUE SARL
SIREN
447 978 883
SIRET (siège)
447 978 883 00034
N° TVA intracommunautaire
FR12447978883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 978 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
02 juin 2003
Date de radiation
17 juillet 2020
Siège social
2 AV DE LA LIBERATION, 45000, ORLEANS
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de CA-INFORMATIQUE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CA-INFORMATIQUE SARL

AM

ALAIN MYOTTE

Gérant

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CA-INFORMATIQUE SARL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    447 978 883 00034 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 7112B

  • 45000 ORLEANSFermé

    447 978 883 00018 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 741J

  • 45000 ORLEANSFermé

    447 978 883 00026 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 524Z

Documents juridiques de CA-INFORMATIQUE SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Conformité de CA-INFORMATIQUE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA-INFORMATIQUE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2016. Clôturée le 15 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2015, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CA-INFORMATIQUE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CA-INFORMATIQUE SARL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2015, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juillet 2020

Questions fréquentes sur CA-INFORMATIQUE SARL

Quel est le numéro SIREN de CA-INFORMATIQUE SARL ?

Le numéro SIREN de CA-INFORMATIQUE SARL est 447 978 883. Le SIRET de son siège social est 447 978 883 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12447978883.

Qui dirige CA-INFORMATIQUE SARL ?

CA-INFORMATIQUE SARL est dirigée par ALAIN MYOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de CA-INFORMATIQUE SARL ?

Le siège social de CA-INFORMATIQUE SARL est situé 2 av de la Liberation, 45000 Orleans.

CA-INFORMATIQUE SARL est-elle toujours en activité ?

Non, CA-INFORMATIQUE SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2020.

CA-INFORMATIQUE SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA-INFORMATIQUE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.