CA M'VA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
CA M'VA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 383 175. Son siège social est situé rue Verdi zi 95 rue du Parc batiment 4, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 4642Z. STEPHANE DAOUDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CA M'VA
INSEE- Dénomination
- CA M'VA
- SIREN
- 439 383 175
- SIRET (siège)
- 439 383 175 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47439383175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 383 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 27 septembre 2001
- Siège social
- RUE VERDI ZI 95 RUE DU PARC BATIMENT 4, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CA M'VA
Vente en gros demi gros import export détail de tout vêtements et de tout article textile
Finances de CA M'VA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA M'VA
INSEEÉtablissements de CA M'VA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
439 383 175 00023 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 4642Z
- 93100 MONTREUILFermé
439 383 175 00015 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 4642Z
Documents juridiques de CA M'VA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CA M'VA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA M'VA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA M'VA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA M'VA.
Ouverte le 29 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 mai 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2013 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CA M'VA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA M'VA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA M'VA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2013 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 27 septembre 2001
Marques déposées par CA M'VA
INPICA M'VA est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeKOPELLI
N° 3500770 · Déposée le 14 mai 2007 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 14 mai 2017
- Marque expiréeYIBANENU
N° 3473944 · Déposée le 09 janvier 2007 · Marque semi-figurative
Classe 25 · expirée le 09 janvier 2017
- Marque expiréeCITY OF GOD
N° 3428806 · Déposée le 11 mai 2006 · Marque semi-figurative
Classes 16, 18, 25 · expirée le 11 mai 2016
- Marque expiréeLA CITE DE DIEU
N° 3398365 · Déposée le 07 décembre 2005 · Marque semi-figurative
Classes 16, 18, 25 · expirée le 07 décembre 2015
- Marque expiréeZE PEQUENO
N° 3398363 · Déposée le 07 décembre 2005 · Marque semi-figurative
Classes 16, 18, 25 · expirée le 07 décembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CA M'VA
Quel est le numéro SIREN de CA M'VA ?
Le numéro SIREN de CA M'VA est 439 383 175. Le SIRET de son siège social est 439 383 175 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47439383175.
Qui dirige CA M'VA ?
CA M'VA est dirigée par STEPHANE DAOUDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CA M'VA ?
Le siège social de CA M'VA est situé rue Verdi zi 95 rue du Parc batiment 4, 93130 Noisy-le-Sec.
CA M'VA est-elle toujours en activité ?
Oui, CA M'VA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA M'VA est-elle en procédure collective ?
CA M'VA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 mai 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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