CA&MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 903 752, CA&MA est une société civile créée le 3 mai 2021. Son siège social est situé 154 rue Albert Camus, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENJAMIN CABASSOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CA&MA
INSEE- Dénomination
- CA&MA
- SIREN
- 898 903 752
- SIRET (siège)
- 898 903 752 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09898903752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 903 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2021
- Siège social
- 154 RUE ALBERT CAMUS, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CA&MA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et tous autres titres. Et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civile de la société.
Finances de CA&MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA&MA
INSEEÉtablissements de CA&MA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
898 903 752 00019 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CA&MA
INPIComptes annuels de CA&MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA&MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA&MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA&MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA&MA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 13/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024010818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/03321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA&MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA&MA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-26
- création
Date d'effet : 03 mai 2021
Questions fréquentes sur CA&MA
Quel est le numéro SIREN de CA&MA ?
Le numéro SIREN de CA&MA est 898 903 752. Le SIRET de son siège social est 898 903 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09898903752.
Qui dirige CA&MA ?
CA&MA est dirigée par BENJAMIN CABASSOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CA&MA ?
Le siège social de CA&MA est situé 154 rue Albert Camus, 83130 La Garde.
CA&MA est-elle toujours en activité ?
Oui, CA&MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA&MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA&MA.
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