CA.NOT.CONSTRUCTIONS

Active

Siren489 295 550SARL06500 MENTONCréée le 20 février 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 295 550, CA.NOT.CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 20 février 2007. Elle est domiciliée 25 rue Villarey, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CA.NOT.CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: CA.NOT.CONSTRUCTIONS
SIREN: 489 295 550
SIRET (siège): 489 295 550 00011
N° TVA intracommunautaire: FR18489295550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 295 550
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 20 février 2007
Siège social: 25 RUE VILLAREY, 06500, MENTON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CA.NOT.CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA.NOT.CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CA.NOT.CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06500 MENTONSiègeFermé
489 295 550 00011 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de CA.NOT.CONSTRUCTIONS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

Acte

Dépôt du 25 mars 2006

Acte

Dépôt du 25 mars 2006

Acte

Comptes annuels de CA.NOT.CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA.NOT.CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA.NOT.CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA.NOT.CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Taddei De La Scp Taddei-Funel, Mandataires Judiciaires 54, rue Gioffredo - 06000 Nice .

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA.NOT.CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA.NOT.CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA.NOT.CONSTRUCTIONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Taddei De La Scp Taddei-Funel, Mandataires Judiciaires 54, rue Gioffredo - 06000 Nice .

15 mai 2025création
Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur CA.NOT.CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de CA.NOT.CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de CA.NOT.CONSTRUCTIONS est 489 295 550. Le SIRET de son siège social est 489 295 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18489295550.

Où se situe le siège social de CA.NOT.CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de CA.NOT.CONSTRUCTIONS est situé 25 rue Villarey, 06500 Menton.